Politique de confidentialité : ce que nous faisons de tes données

Qui est responsable de tes données ?

Le responsable du traitement est Permis Online SRL, la société qui édite Permis théorique moto. C’est une société de droit belge :

• siège : Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique ;
• numéro d’entreprise : 0762.894.409, inscrit au registre officiel des entreprises belges ;
• numéro de TVA : BE0762894409 ;
• adresse e-mail : contact@permis.online.

Pour toute question sur tes données, et pour exercer tes droits, écris à cette adresse. Les autres informations sur l’éditeur sont dans les mentions légales.

Tu suis le cours sans compte

Les leçons et leurs quiz sont accessibles sans compte. Dans ce cas, ta progression est enregistrée dans le stockage local de ton navigateur, sur ton appareil : les leçons terminées et tes scores aux quiz. Rien de tout cela n’est envoyé à nos serveurs. Nous ne la voyons pas, et elle n’est liée à aucun nom.

Elle reste dans ton navigateur jusqu’à ce que tu effaces les données de ce site dans ses réglages. Sur un autre appareil ou un autre navigateur, tu repars de zéro.

Tu nous écris

Tu peux nous écrire à contact@permis.online. Cette adresse est une boîte de l’éditeur du site, hébergée par Google (Google Workspace).

Les messages que tu envoies à cette adresse sont traités par l’équipe de Permis Online SRL, dans sa boîte et dans son outil de support, installé chez notre hébergeur. Les réponses partent par e-mail. Le site n’a pas de tchat : aucune conversation en direct n’est enregistrée.

Tu peux aussi passer par le formulaire de contact. Il te demande l’objet de ta demande, ton prénom ou ton nom, ton adresse e-mail, ton message et, si tu veux, la page concernée. Le tout nous arrive par e-mail : ton message n’est pas enregistré sur le site.

Pourquoi : te répondre et suivre ta demande. Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Durée : nous gardons tes messages le temps de te répondre et de suivre ta demande, puis au plus trois ans après notre dernier échange.

Pour bloquer les envois en série, le site garde une empreinte de ton adresse IP et de ton adresse e-mail, jamais les adresses elles-mêmes, pendant une journée au plus. Il compte aussi les messages envoyés chaque jour, sans rien qui permette de te reconnaître.

Ce que reçoit le serveur à chaque visite

Comme sur tout site, ton navigateur transmet ton adresse IP au serveur qui héberge Permis théorique moto, pour recevoir les pages. Notre propre code ne la garde que sous forme d’empreinte et de façon temporaire, pour limiter les envois en série. Base légale : notre intérêt légitime à protéger le site (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).

Ce serveur est fourni par notre hébergeur, Kinsta Inc. (ses coordonnées sont dans les mentions légales). Il note chaque visite dans des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur), qui servent à faire fonctionner le site et à le protéger. Kinsta garde ces fichiers de journaux au plus 4 jours, et les données de journaux de ses statistiques de fréquentation 30 jours. Kinsta est une société américaine : pour les transferts de données vers les États-Unis, elle adhère au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis.

Le site ne prend aucune décision automatisée qui aurait un effet juridique sur toi : les scores des quiz servent seulement à ton entraînement.

Cookies et autres traceurs

Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose dans ton navigateur. Le stockage local et le stockage de session jouent le même rôle. En Belgique, en déposer ou en lire un sur ton appareil demande ton accord, sauf quand c’est strictement nécessaire au service que tu demandes (article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018).

Permis théorique moto ne dépose que des traceurs nécessaires : ta progression, tes réglages et la mémoire de ton choix sur les cookies. La liste complète, avec leur durée, est sur la page Cookies.

À la date de cette page, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ne fonctionne sur Permis théorique moto. Si nous en ajoutons un, il restera bloqué tant que tu n’auras pas donné ton accord pour sa catégorie, et nous l’ajouterons ici avec ses cookies et leur durée.

Comment fonctionne le choix sur les cookies

• Avant ton choix, aucun outil soumis à ton accord ne se lance.
• « Tout refuser » est aussi simple et aussi visible que « Tout accepter ».
• « Personnaliser mes choix » te laisse décider catégorie par catégorie, avec des cases jamais cochées d’avance.
• Le site reste utilisable sans répondre.
• Ton choix, accord ou refus, est gardé 6 mois, puis redemandé. Il est aussi redemandé si nous ajoutons une catégorie ou un partenaire.
• Tu changes d’avis quand tu veux avec « Gérer les cookies », en bas de chaque page, ou avec le bouton ci-dessous. Retirer ton accord efface les cookies de mesure et de publicité connus, puis recharge la page.

Gérer les cookies

Qui reçoit tes données ?

• L’équipe de Permis Online SRL, pour gérer le site et aider les élèves. Seules les personnes qui en ont besoin y ont accès.
• Kinsta Inc., notre hébergeur, qui stocke pour notre compte le site et l’outil de support de l’équipe, et Google (Google Workspace), où arrivent les messages envoyés à Permis théorique moto. Ces deux sociétés américaines adhèrent au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis pour leurs transferts vers les États-Unis.
• Les e-mails du site (messages du formulaire de contact) et les réponses du service client sont envoyés par notre hébergeur, Kinsta, ou par notre prestataire d’envoi, Brevo (Brevo SAS, Paris). Voir la politique de confidentialité de Brevo.
• Les autorités, uniquement si la loi nous oblige à leur transmettre des données.

Tes données ne sont ni vendues ni louées.

Tes droits et comment les exercer

Le RGPD te donne ces droits sur tes données :

• y accéder et en recevoir une copie ;
• les faire corriger si elles sont inexactes ;
• les faire effacer ;
• t’opposer à leur utilisation quand elle repose sur notre intérêt légitime ;
• en faire limiter l’utilisation dans certains cas, par exemple pendant l’examen d’une contestation ;
• récupérer celles que tu nous as fournies dans un format lisible par une machine (portabilité) ;
• retirer à tout moment un accord donné (cookies), sans effet sur ce qui a été fait avant.

Pour exercer un droit, écris à contact@permis.online. Si nous avons un doute sur ton identité, nous pouvons te demander de la confirmer. Nous te répondons dans un délai d’un mois au plus. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous te prévenons alors dans le premier mois.

Quand cette page change

Nous mettons cette page à jour dès que le fonctionnement du site change : nouvel outil, nouveau prestataire, nouvelle donnée enregistrée. La date en haut de page est celle de la dernière mise à jour. Si nous ajoutons une catégorie de cookies ou un partenaire, le choix sur les cookies t’est redemandé.