--- title: "Politique de confidentialité" url: https://permis-theorique-moto.be/politique-de-confidentialite/ description: "Les données que Permis théorique moto utilise et pourquoi : progression, messages, journaux du serveur, cookies. Durées, prestataires, tes droits." type: "Page" language: fr-BE site: "Permis théorique moto" publisher: "Permis Online SRL" modified: 2026-11-03T17:40:15Z --- # Politique de confidentialité > Les données que Permis théorique moto utilise et pourquoi : progression, messages, journaux du serveur, cookies. Durées, prestataires, tes droits. [Permis théorique moto](https://permis-theorique-moto.be/) Politique de confidentialité Informations légales ## Politique de confidentialité : ce que nous faisons de tes données Tu peux suivre les leçons sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Nous te demandons des informations seulement si tu crées un compte gratuit ou si tu nous écris. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité ne fonctionne sans ton accord. Tu peux suivre les leçons sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Le site ne te demande aucune information personnelle ; tu nous en confies seulement si tu nous écris. Aucun outil de mesure d’audience ou de publicité ne fonctionne sans ton accord. Page mise à jour le 5 novembre 2026. Elle décrit le site tel qu’il fonctionne à cette date. En bref - Sans compte, ta progression reste sur ton appareil. - Avec le compte gratuit, nous gardons ton adresse e-mail, ton mot de passe chiffré et ta progression, pour que tu la retrouves sur tous tes appareils. - Nous ne t’envoyons ni conseils ni offres par e-mail : seulement les e-mails de ton compte. - Aujourd’hui, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ne fonctionne sur le site. - Tes données ne sont ni vendues ni louées. - Pour toute demande : contact@permis.online. ## Qui est responsable de tes données ? Le responsable du traitement est **Permis Online SRL**, la société qui édite Permis théorique moto. C’est une société de droit belge : - siège : Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique ; - numéro d’entreprise : 0762.894.409, inscrit au [registre officiel des entreprises belges](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409) ; - numéro de TVA : BE0762894409 ; - adresse e-mail : contact@permis.online. Pour toute question sur tes données, et pour exercer tes droits, écris à cette adresse. Les autres informations sur l’éditeur sont dans les [mentions légales](https://permis-theorique-moto.be/mentions-legales/). ## Tu suis le cours sans compte Les leçons et leurs quiz sont accessibles sans compte. Dans ce cas, ta progression est enregistrée dans le stockage local de ton navigateur, sur ton appareil : les leçons terminées et tes scores aux quiz. Rien de tout cela n’est envoyé à nos serveurs. Nous ne la voyons pas, et elle n’est liée à aucun nom. Elle reste dans ton navigateur jusqu’à ce que tu effaces les données de ce site dans ses réglages. Sur un autre appareil ou un autre navigateur, tu repars de zéro. Le compte gratuit sert justement à retrouver ta progression sur tous tes appareils. ## Tu crées un compte gratuit Le compte gratuit garde ta progression sur tous tes appareils et t’ouvre ton tableau de bord, les examens blancs des chapitres et les simulations de l’examen. Il se crée avec ton adresse e-mail et un mot de passe que tu choisis : rien d’autre ne t’est demandé. **Ce que nous enregistrons :** - à l’inscription, ton adresse e-mail, ton mot de passe (gardé seulement sous une forme chiffrée, qui ne permet pas de le relire), un identifiant de connexion formé à partir du début de ton adresse e-mail et la date de création du compte ; - à chaque connexion, pour la session de cet appareil : l’adresse IP et le navigateur utilisés à ce moment-là, gardés avec la session, un an au plus ou jusqu’à ce que tu te déconnectes ; - quand tu utilises le cours connecté, les leçons terminées, tes résultats aux quiz, aux examens blancs et aux simulations, ton temps passé sur les leçons, tes points d’activité jour par jour et les badges qui en découlent, la date de ta première connexion et celle de ta dernière activité. **Pourquoi :** faire fonctionner ton compte (connexion, progression sur tous tes appareils, tableau de bord) et t’envoyer les e-mails du service : l’e-mail de bienvenue et, quand tu le demandes, un lien de connexion si tu as oublié ton mot de passe. Nous ne t’envoyons ni conseils ni offres par e-mail. **Base légale :** le contrat, c’est-à-dire le service que tu demandes en créant ton compte (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). **Durée :** tant que ton compte existe. Tu peux le supprimer toi-même à tout moment depuis ton tableau de bord (« Mon compte », puis « Supprimer mon compte ») : ton compte et tout ce qui y est enregistré sont alors effacés tout de suite. Tu peux aussi demander sa suppression (voir tes droits). Le lien de connexion reçu par e-mail ne sert qu’une seule fois et fonctionne 24 heures au plus. Une fois connecté, tu le restes un an sur cet appareil, sauf si tu te déconnectes. Pour empêcher les abus, le site accepte au plus 15 créations de compte et 3 demandes de lien de connexion par heure depuis une même adresse IP, au plus 20 connexions ratées par quart d’heure, et au plus 3 liens de connexion par jour vers une même adresse e-mail. Il garde pour cela une empreinte de ces adresses (jamais les adresses elles-mêmes), effacée au bout d’un jour au plus. ## Si tu as moins de 18 ans L’examen théorique moto se passe dès 17 ans et 9 mois : certains élèves ont donc moins de 18 ans. Le compte ne demande que ton adresse e-mail et un mot de passe, et nous ne t’envoyons ni conseils ni offres. **Ton âge et ton accord.** Pour un service en ligne comme celui-ci, la loi belge permet à un jeune de donner seul son consentement à partir de 13 ans. En dessous de 13 ans, l’accord de son représentant légal, le plus souvent un parent, est nécessaire ([article 7 de la loi du 30 juillet 2018](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel)). **Tes données de mineur.** Un parent peut écrire à contact@permis.online pour demander l’accès aux données de son enfant ou la suppression de son compte. Si nous avons recueilli tes données quand tu étais mineur, tu peux en demander l’effacement même après tes 18 ans (droit à l’effacement, article 17 du RGPD). ## Tu nous écris Tu peux nous écrire à contact@permis.online. Cette adresse est une boîte de l’éditeur du site, hébergée par Google (Google Workspace). Les messages que tu envoies à cette adresse sont traités par l’équipe de Permis Online SRL, dans sa boîte et dans son outil de support, installé chez notre hébergeur. Les réponses partent par e-mail. Le site n’a pas de tchat : aucune conversation en direct n’est enregistrée. Tu peux aussi passer par le formulaire de contact. Il te demande l’objet de ta demande, ton prénom ou ton nom, ton adresse e-mail, ton message et, si tu veux, la page concernée. Le tout nous arrive par e-mail : ton message n’est pas enregistré sur le site. **Pourquoi :** te répondre et suivre ta demande. **Base légale :** notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). **Durée :** nous gardons tes messages le temps de te répondre et de suivre ta demande, puis au plus trois ans après notre dernier échange. Pour bloquer les envois en série, le site garde une empreinte de ton adresse IP et de ton adresse e-mail, jamais les adresses elles-mêmes, pendant une journée au plus. Il compte aussi les messages envoyés chaque jour, sans rien qui permette de te reconnaître. ## Ce que reçoit le serveur à chaque visite Comme sur tout site, ton navigateur transmet ton adresse IP au serveur qui héberge Permis théorique moto, pour recevoir les pages. Notre propre code ne la garde que sous forme d’empreinte et de façon temporaire, pour limiter les envois en série. **Base légale :** notre intérêt légitime à protéger le site (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD). Ce serveur est fourni par notre hébergeur, **Kinsta Inc.** (ses coordonnées sont dans les [mentions légales](https://permis-theorique-moto.be/mentions-legales/)). Il note chaque visite dans des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur), qui servent à faire fonctionner le site et à le protéger. Kinsta garde ces fichiers de journaux au plus 4 jours, et les données de journaux de ses statistiques de fréquentation 30 jours. Kinsta est une société américaine : pour les transferts de données vers les États-Unis, elle adhère au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis. Le site ne prend aucune décision automatisée qui aurait un effet juridique sur toi : les scores des quiz et des examens blancs servent seulement à ton entraînement. ## Cookies et autres traceurs Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose dans ton navigateur. Le stockage local et le stockage de session jouent le même rôle. En Belgique, en déposer ou en lire un sur ton appareil demande ton accord, sauf quand c’est strictement nécessaire au service que tu demandes ([article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel)). Permis théorique moto ne dépose que des traceurs nécessaires : ta progression et tes réglages, ta connexion si tu as un compte, et la mémoire de ton choix sur les cookies, tes réglages et la mémoire de ton choix sur les cookies. La liste complète, avec leur durée, est sur la page [Cookies](https://permis-theorique-moto.be/cookies/). À la date de cette page, aucun outil de mesure d’audience ni de publicité ne fonctionne sur Permis théorique moto. Si nous en ajoutons un, il restera bloqué tant que tu n’auras pas donné ton accord pour sa catégorie, et nous l’ajouterons ici avec ses cookies et leur durée. ### Comment fonctionne le choix sur les cookies - Avant ton choix, aucun outil soumis à ton accord ne se lance. - « Tout refuser » est aussi simple et aussi visible que « Tout accepter ». - « Personnaliser mes choix » te laisse décider catégorie par catégorie, avec des cases jamais cochées d’avance. - Le site reste utilisable sans répondre. - Ton choix, accord ou refus, est gardé 6 mois, puis redemandé. Il est aussi redemandé si nous ajoutons une catégorie ou un partenaire. - Tu changes d’avis quand tu veux avec « Gérer les cookies », en bas de chaque page, ou avec le bouton ci-dessous. Retirer ton accord efface les cookies de mesure et de publicité connus, puis recharge la page. ## Qui reçoit tes données ? - **L’équipe de Permis Online SRL**, pour gérer le site et aider les élèves. Seules les personnes qui en ont besoin y ont accès. - **Kinsta Inc.**, notre hébergeur, qui stocke pour notre compte le site et l’outil de support de l’équipe, et **Google** (Google Workspace), où arrivent les messages envoyés à Permis théorique moto. Ces deux sociétés américaines adhèrent au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis pour leurs transferts vers les États-Unis. - **Les e-mails du site** (e-mail de bienvenue, lien de connexion, messages du formulaire de contact) **et les réponses du service client** sont envoyés par notre hébergeur, Kinsta, ou par notre prestataire d’envoi, **Brevo** (Brevo SAS, Paris). Voir la [politique de confidentialité de Brevo](https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/). - **Les autorités**, uniquement si la loi nous oblige à leur transmettre des données. Tes données ne sont ni vendues ni louées. ## Tes droits et comment les exercer Le RGPD te donne ces droits sur tes données : - y accéder et en recevoir une copie ; - les faire corriger si elles sont inexactes ; - les faire effacer, par exemple en demandant la suppression de ton compte ; ; - t’opposer à leur utilisation quand elle repose sur notre intérêt légitime ; - en faire limiter l’utilisation dans certains cas, par exemple pendant l’examen d’une contestation ; - récupérer celles que tu nous as fournies dans un format lisible par une machine (portabilité) ; - retirer à tout moment un accord donné (cookies), sans effet sur ce qui a été fait avant. Pour exercer un droit, écris à contact@permis.online, de préférence depuis l’adresse e-mail de ton compte. Si nous avons un doute sur ton identité, nous pouvons te demander de la confirmer. Nous te répondons dans un délai d’un mois au plus. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous te prévenons alors dans le premier mois. Ton recours Tu peux à tout moment déposer une plainte auprès de l’[Autorité de protection des données](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) (APD), l’autorité belge de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be. ## Quand cette page change Nous mettons cette page à jour dès que le fonctionnement du site change : nouvel outil, nouveau prestataire, nouvelle donnée enregistrée. La date en haut de page est celle de la dernière mise à jour. Si nous ajoutons une catégorie de cookies ou un partenaire, le choix sur les cookies t’est redemandé. ## Questions fréquentes **Faut-il un compte pour suivre le cours de Permis théorique moto ?** Non. Les leçons et leurs quiz sont accessibles sans compte : ta progression reste alors dans ton navigateur et nous ne la voyons pas. Le compte gratuit sert à la retrouver sur tous tes appareils et t’ouvre les examens blancs et les simulations de l’examen. Il ne demande que ton adresse e-mail et un mot de passe. **Comment supprimer mon compte Permis théorique moto ?** Dans ton tableau de bord, ouvre « Mon compte », puis « Supprimer mon compte » : ton compte et tout ce qui y est enregistré sont effacés tout de suite. Tu peux aussi écrire à contact@permis.online depuis l’adresse e-mail de ton compte : nous l’effaçons et nous te répondons dans un délai d’un mois au plus. **Mes résultats sont-ils transmis à ma moto-école ou au centre d’examen ?** Non. Permis théorique moto est un site privé de préparation à l’examen théorique moto, édité par Permis Online SRL. Il n’est relié ni à l’administration, ni aux centres d’examen, ni aux écoles de conduite. Tes résultats restent sur ton appareil. Si tu as un compte, ils restent aussi chez nous. **Permis théorique moto vend-il mes données ?** Non. Tes données ne sont ni vendues ni louées. Elles servent à faire fonctionner le cours et à te répondre. Elles servent aussi à faire fonctionner ton compte. **Prêt à réviser ?** Le cours est gratuit, leçon par leçon, et tu peux le suivre sans compte. [Commencer le cours](https://permis-theorique-moto.be/cours/) ## Sources 1. [Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679) : article 6 (bases légales), article 7 (retrait du consentement), article 8 (consentement des enfants), articles 12 à 22 (droits et délais de réponse, dont l’effacement), article 77 (réclamation). 2. [Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel) : article 7 (consentement d’un enfant à partir de 13 ans), article 10/2 (cookies et autres traceurs), texte consolidé sur Justel. 3. [Autorité de protection des données (Belgique)](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/). 4. [Google : Règles de confidentialité](https://policies.google.com/privacy?hl=fr) et [Cadres pour le transfert de données](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr). 5. [Brevo : Politique de confidentialité](https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/) (Brevo SAS, 9-17 rue Salneuve, 75017 Paris). 6. [Kinsta : Privacy Policy](https://kinsta.com/legal/privacy-policy/) (adhésion au Data Privacy Framework UE-États-Unis). 7. [Kinsta : Server Logs](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-troubleshooting/view-server-logs/) (« retained for up to 4 days ») et [Counting Visits](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-analytics-mykinsta/counting-visits/) (« retained for 30 days »). ## Sources citées - [Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679) - [registre officiel des entreprises belges](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409) - [Counting Visits](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-analytics-mykinsta/counting-visits/) - [Kinsta : Server Logs](https://kinsta.com/docs/wordpress-hosting/wordpress-troubleshooting/view-server-logs/) - [Kinsta : Privacy Policy](https://kinsta.com/legal/privacy-policy/) - [Cadres pour le transfert de données](https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr) - [Google : Règles de confidentialité](https://policies.google.com/privacy?hl=fr) - [Autorité de protection des données (Belgique)](https://www.autoriteprotectiondonnees.be/) - [Brevo : Politique de confidentialité](https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/) - [Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2018/07/30/2018040581/justel) --- Source : [Politique de confidentialité · Permis théorique moto](https://permis-theorique-moto.be/politique-de-confidentialite/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Permis théorique moto.