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title: "Mentions légales"
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description: "Qui édite Permis théorique moto ? Permis Online SRL, société belge : siège, numéro d’entreprise, hébergeur, contact et directeur de la publication."
type: "Page"
language: fr-BE
site: "Permis théorique moto"
publisher: "Permis Online SRL"
modified: 2026-11-03T17:40:15Z
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# Mentions légales

> Qui édite Permis théorique moto ? Permis Online SRL, société belge : siège, numéro d’entreprise, hébergeur, contact et directeur de la publication.

[Permis théorique moto](https://permis-theorique-moto.be/) Mentions légales

Informations légales

## Mentions légales de Permis théorique moto

Permis théorique moto (permis-theorique-moto.be) est édité par Permis Online SRL, une société de droit belge. Cette page indique qui publie le site, qui l’héberge, comment joindre l’éditeur, ce que tu peux reprendre de ses contenus et d’où viennent les images de panneaux.

Mis à jour le 5 novembre 2026.

## Qui édite Permis théorique moto ?

Permis théorique moto est édité par Permis Online SRL.

| Raison sociale | Permis Online SRL |
| --- | --- |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge |
| Siège social | Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique |
| Numéro d’entreprise | 0762.894.409 ([fiche publique](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409)) |
| Numéro de TVA | BE0762894409 |
| Registre des personnes morales | RPM Liège, division Neufchâteau |
| Date de création | 4 février 2021 |
| Courriel | contact@permis.online |
| Téléphone | +32 (0)493 45 31 25 |

Le numéro d’entreprise est attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le registre public des entreprises belges : tu peux le vérifier sur sa fiche publique.

Ces informations sont publiées parce que la loi belge les exige sur le site d’une société : l’[article XII.6 du Code de droit économique](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel#Art.XII.6) et l’[article 2:20 du Code des sociétés et des associations](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel#Art.2:20).

## Qui dirige la publication ?

Le directeur de la publication est **[Wenceslas Dasnois](https://permis-theorique-moto.be/auteur/wenceslas-dasnois/)**, fondateur de Permis Online SRL et auteur de Permis théorique moto.

## Qui héberge le site ?

Permis théorique moto est hébergé par **Kinsta Inc.**, 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis. Téléphone : +1 888 610 2915. Site : [kinsta.com](https://kinsta.com/).

## Comment joindre l’éditeur ?

- Par courriel : contact@permis.online.
- Par téléphone : +32 (0)493 45 31 25.
- Par courrier : Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique.

Tu peux aussi passer par la [page Contact](https://permis-theorique-moto.be/contact/).

Écris pour toute question sur le site ou sur ces mentions légales, ou pour signaler une erreur dans une leçon.

## Ce que fait Permis théorique moto, et ce qu’il ne fait pas

Permis théorique moto prépare à l’examen théorique du permis de conduire moto, catégories A1, A2 et A, pour les candidats de Wallonie et de Bruxelles. Il propose un cours gratuit, leçon par leçon, avec un quiz à la fin de chaque leçon.

Il propose aussi une simulation gratuite de l’examen, au format de l’épreuve officielle.

À savoir

Permis théorique moto est un site privé. Il n’est pas un service de l’État et il ne fait pas passer l’examen. L’épreuve officielle se passe dans un centre d’examen : en Wallonie, tu choisis le centre qui te convient (brochure DOC. 130 du GOCA) ; à Bruxelles, l’examen se passe à Anderlecht ou à Schaerbeek (Région de Bruxelles-Capitale). Les démarches pour passer l’examen se font auprès du centre d’examen.

Les étapes officielles sont expliquées sur les pages du [SPF Mobilité et Transports](https://mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire/permis-de-conduire-belge/motocyclettes-categorie-a1-a2) et de la [Région de Bruxelles-Capitale](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/permis-de-conduire-et-immatriculation/obtenir-son-permis/formation-la-conduite-et-examens-pour-le-permis-de-conduire-a1a2a).

## D’où viennent les informations du site ?

Les pages de Permis théorique moto s’appuient sur les textes officiels : le code de la route (arrêté royal du 1er décembre 1975), l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, les brochures des centres d’examen publiées par le GOCA et les pages des administrations. Elles citent leurs sources pour que tu puisses vérifier les règles.

La page [Sources et références](https://permis-theorique-moto.be/sources/) rassemble les textes et les sites cités sur Permis théorique moto.

La page [Méthode de vérification](https://permis-theorique-moto.be/methodologie/) explique comment les contenus sont vérifiés.

Les textes changent. Si une page de Permis théorique moto diffère d’un texte officiel, c’est le texte officiel qui s’applique. Si tu repères une erreur, signale-la à contact@permis.online.

Les sites officiels vers lesquels renvoie Permis théorique moto, comme Justel, le SPF Mobilité et Transports ou la Région de Bruxelles-Capitale, ne dépendent pas de Permis Online SRL, qui n’a aucun contrôle sur leur contenu.

## Propriété intellectuelle : ce que tu peux reprendre

Les textes, les leçons, les simulations, les questions de quiz et la présentation de Permis théorique moto sont protégés par le droit d’auteur. Sauf mention contraire, ils appartiennent à Permis Online SRL.

Les reproduire ou les diffuser, même en partie, demande l’accord écrit de Permis Online SRL. Tu peux en revanche citer un court extrait, en indiquant clairement Permis théorique moto comme source, avec un lien vers la page.

Les images suivent une autre règle : chacune reste sous la licence de son auteur, indiquée dans les crédits.

## Crédits des images

Les panneaux de signalisation sont les modèles officiels, tels qu’ils figurent dans l’arrêté royal du 1er décembre 1975 (titre III, signalisation routière). Les crédits des photos et des schémas sont réunis une seule fois par page, dans la partie « Références et méthodologie » de chaque leçon.

La page [Crédits des images](https://permis-theorique-moto.be/credits/) explique d’où viennent les panneaux, les photos et les schémas du site.

## Données personnelles et cookies

La façon dont Permis théorique moto recueille et utilise tes données personnelles est expliquée dans la [politique de confidentialité](https://permis-theorique-moto.be/politique-de-confidentialite/).

Les cookies et le stockage local du site sont décrits sur la page [Cookies](https://permis-theorique-moto.be/cookies/).

Pour toute question sur tes données personnelles, écris à contact@permis.online.

Tu peux changer tes choix sur les cookies à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies », en bas de chaque page.

## Questions fréquentes

**Qui édite Permis théorique moto ?**

Permis théorique moto est édité par Permis Online SRL, une société de droit belge fondée le 4 février 2021. Son siège est situé Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), en Belgique, et son numéro d’entreprise est le 0762.894.409.

**Permis théorique moto est-il un site officiel ?**

Non. Permis théorique moto est un site privé de préparation à l’examen théorique moto, édité par Permis Online SRL. Il n’est pas un service de l’État et il ne fait pas passer l’examen : l’épreuve officielle se passe dans un centre d’examen.

**Comment contacter l’éditeur de Permis théorique moto ?**

Par courriel à contact@permis.online, par téléphone au +32 (0)493 45 31 25, ou par courrier à Permis Online SRL, Rue du Congo 64, 6890 Ochamps (Libin), Belgique.

**D’où viennent les images de panneaux du site ?**

Ce sont les modèles officiels des panneaux de signalisation, tels qu’ils figurent dans l’arrêté royal du 1er décembre 1975. Les crédits des autres images sont réunis sur la page [Crédits des images](https://permis-theorique-moto.be/credits/).

## Sources

1. [Code de droit économique, article XII.6](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel#Art.XII.6) : les informations qu’un prestataire de services en ligne rend accessibles en permanence (texte consolidé sur Justel, la base de données de la législation belge).
2. [Code des sociétés et des associations, article 2:20](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel#Art.2:20) : les indications que doit contenir le site internet d’une personne morale (texte consolidé sur Justel).
3. [Banque-Carrefour des Entreprises : fiche publique de Permis Online SRL (0762.894.409)](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409).
4. [SPF Mobilité et Transports : motocyclettes (catégories A, A1, A2)](https://mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire/permis-de-conduire-belge/motocyclettes-categorie-a1-a2), page modifiée le 19 mars 2026.
5. [Région de Bruxelles-Capitale : formation à la conduite et examens pour le permis de conduire A1, A2 et A](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/permis-de-conduire-et-immatriculation/obtenir-son-permis/formation-la-conduite-et-examens-pour-le-permis-de-conduire-a1a2a) : les deux centres d’examen de Bruxelles.
6. [GOCA, DOC. 130, « L’examen du permis de conduire », Région wallonne](https://www.aibv.be/sites/default/files/doc_130-le_permis_de_conduire.pdf), brochure du 7 mai 2019 : le choix du centre d’examen.
7. [Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel), texte consolidé sur Justel : le titre III reproduit les modèles des signaux.

## Sources citées

- [Région de Bruxelles-Capitale : formation à la conduite et examens pour le permis de conduire A1, A2 et A](https://be.brussels/fr/transport-mobilite/permis-de-conduire-et-immatriculation/obtenir-son-permis/formation-la-conduite-et-examens-pour-le-permis-de-conduire-a1a2a)
- [Banque-Carrefour des Entreprises : fiche publique de Permis Online SRL (0762.894.409)](https://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoeknummerform.html?nummer=0762894409)
- [kinsta.com](https://kinsta.com/)
- [SPF Mobilité et Transports : motocyclettes (catégories A, A1, A2)](https://mobilit.belgium.be/fr/route/conduire/permis-de-conduire/permis-de-conduire-belge/motocyclettes-categorie-a1-a2)
- [GOCA, DOC. 130, « L’examen du permis de conduire », Région wallonne](https://www.aibv.be/sites/default/files/doc_130-le_permis_de_conduire.pdf)
- [Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route)](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1975/12/01/1975120109/justel)
- [Code de droit économique, article XII.6](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2013/02/28/2013A11134/justel#Art.XII.6)
- [Code des sociétés et des associations, article 2:20](https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2019/03/23/2019A40586/justel#Art.2:20)

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Source : [Mentions légales · Permis théorique moto](https://permis-theorique-moto.be/mentions-legales/). Édité par Permis Online SRL. Les règles officielles se lisent dans les textes cités ; les explications sont celles de Permis théorique moto.